1. Crédits
Éditeur : le site (ci-après le « Site ») est édité par la société M&L Distribution (France) S.A.R.L. (ci-après « L’Occitane en Provence») dont le siège social est situé ZI Saint Maurice, Manosque (04100).
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Hébergeur : le Site est hébergé par :
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Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch
2. Conditions générales d’utilisation du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations sur l’offre touristique du site de production de L’Occitane en Provence à Manosque, et également de permettre l’inscription aux visites de l’usine et du jardin.
L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.
L’utilisation du Site est régie par les conditions particulières d’utilisation du Site ci-après.
3. Conditions particulières d’utilisation du Site
3.1 Utilisation du contenu du Site
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. La navigation sur le Site suppose l’acceptation par tout internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entières des présentes conditions générales.
L’Occitane en Provence se réserve le droit de corriger ou supprimer le contenu du Site sans préavis et à sa seule discrétion. L’Occitane en Provence s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer à ses utilisateurs des informations exactes, sans toutefois pouvoir garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Toute erreur ou omission pourra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : reservations.visites@loccitane.com.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
3.2 Accès au Site
L’Occitane en Provence s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. L’Occitane en Provence n’en sera en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’interruption de l’accès au Site ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit de l’utilisateur.
3.3 Liens hypertextes mis en place sur le Site
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où L’Occitane en Provence ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites et autres sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, L’Occitane en Provence ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services
disponibles sur ces sites ou ces sources externes. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1 Marques déposées
Les marques figurant sur ce site sont des marques déposées par les sociétés du Groupe L’Occitane. Toute reproduction des marques sans leur autorisation est interdite et constitutive de contrefaçon
Nous attirons l’attention de l’utilisateur sur le fait que les références aux produits, services et marques nous appartenant ne sont pas exhaustives de nos droits. L’accès au site ne confère aucun droit autre que celui d’en visiter le contenu. La mise en ligne du présent site n’emporte pas licence d’utilisation des marques énumérées ci-dessus, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire des marques.
4.2 Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets
Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, fichiers disponibles en téléchargement, clips vidéos ou sonores, etc.) sont la propriété exclusive de L’Occitane en Provence et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, copyright, dessins et modèles et brevets.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information pour un usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite la présentation d’une des pages du présent site dans une page web n’appartenant pas à L’Occitane en Provence. De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d’accueil du présent site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de L’Occitane en Provence.
Toute utilisation des éléments du présent site à des fins différentes, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, fera l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.
4.3 Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, des éléments protégés du Site, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de L’Occitane en Provence est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
4.4 Photographies non contractuelles
L’Occitane en Provence met le plus grand soin dans la présentation de ses Produits et Services sur le Site. Cependant, les photographies illustrant les Produits ou Services proposés n’ont qu’un caractère indicatif et n’ont pas valeur contractuelle. En effet, si L’Occitane en Provence fait tous les efforts pour assurer la fidélité des photographies aux produits présentés, celle-ci ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitude sur les photographies, les représentations graphiques ou encore les échantillons, du fait d’éventuelles variations qui auraient pu intervenir.
5. Notre Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies
5.1 Politique de protection des données personnelles
La présente politique de traitement des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs sur les principes de protection des données personnelles que nous appliquons sur le site visiteloccitane.com. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous communiquer vos données personnelles.
L’Occitane en Provence est responsable du traitement des données personnelles pour le site visiteloccitane.com.
Nos sites de commerce en ligne et notre site Groupe sont régies par leurs propres conditions d’utilisation, politiques de traitement des données personnelles et chartes de cookies dont nous vous invitons à prendre connaissance lors de votre navigation sur ces sites.
5.1.1 Données collectées, finalités et bases légales de traitement
Par données à caractère personnel, nous entendons, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données personnelles suivantes des visiteurs de notre site visiteloccitane.com, pour le besoin des finalités définis ci-dessous :
• Données relatives à votre identité, notamment votre civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, dans le cadre de la gestion de vos demandes de visites et d’organisation de celles-ci, effectuées par le biais du formulaire de contact. Les champs obligatoires pour les besoins du traitement de vos demandes sont marqués d’un astérisque dans nos formulaires de contact.
Ces données sont traitées sur la base de votre demande de visite, pour la gestion de celle-ci ;
• Données relatives à votre navigation, telles que la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, adresse IP. Pour plus d’informations, merci de prendre connaissance de la charte détaillant notre Politique Cookies sur le site group.loccitane.com.
Ces données sont traitées dans le cadre de l’intérêt légitime de L’Occitane en Provence, afin de connaître l’utilisation et les performances de notre site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site.
5.1.2 Sécurité
L’Occitane en Provence est attachée au respect et à la protection de la vie privée. Nous nous engageons à appliquer les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la sécurité de vos données personnelles.
5.1.3 Destinataires
Vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux départements de L’Occitane en Provence en charge de la gestion des visites, ainsi qu’à certains sous-traitants de confiance, agissant suivant nos instructions, pour les besoins mentionnés ci-dessus uniquement, et en respectant la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Des transferts de données personnelles en dehors de votre pays et/ou en dehors de l’Espace Économique Européen ne sont pas envisagés dans le cadre des traitements définis ci-dessus.
Toutefois, dans le cas où ce type de transfert serait nécessaire, pour les besoins d’optimisation de la qualité des services sur notre site et compte tenu de la dimension internationale de notre Groupe, les mesures physiques, organisationnelles, procédurales et techniques appropriées seront mises en place de manière à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.
5.1.4 Durée de conservation
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ci-dessus ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
5.1.5 Liens vers des sites, applications et services externes
Notre site peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de L’Occitane en Provence qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
Soyez informés que nous n’approuvons pas et ne sommes pas responsables du traitement de vos données personnelles par ces sites tiers, et ce même si nous fournissons un lien vers ces sites. Ces sociétés peuvent avoir leurs propres déclarations ou politiques de protection des données personnelles, que nous vous recommandons vivement de lire et examiner.
5.1.6 Modifications de la politique de protection des données personnelles
La présente Politique de Protection des Données Personnelles peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. Nous vous avertirons de ces changements, y compris de leur date d’entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser notre site internet une fois ces changements entrés en vigueur, votre utilisation continue de notre site internet vaudra acceptation de votre part.
5.1.7 Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour faire valoir ces droits ou pour toute autre question sur le traitement de vos données personnelles par L’Occitane en Provence, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), par email, à l’adresse suivante : dpo@loccitane.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
5.2 Charte de gestion des Cookies
Cette charte détaille la politique de L’Occitane en Provence en matière de cookies sur le site : visiteloccitane.com
5.2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés.
Lorsque vous vous connectez sur le site, et sous réserve de vos choix de paramétrage de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre première visite sur le Site, divers fichiers textes, dits « cookies », ou technologies similaires de type « balises web », peuvent être installés automatiquement et être conservés temporairement (13 mois maximum) en mémoire ou sur votre disque dur, afin de vous garantir une meilleure expérience sur notre site. Ces cookies sont déposés une fois que vous y avez consenti, lorsque ces cookies requièrent votre consentement explicite ou lorsque vous poursuivez votre navigation sur le site notamment en consultant son contenu, en cliquant sur un élément ou en vous rendant sur une autre page. La présente charte a pour objet de vous fournir toutes les informations nécessaires concernant les cookies utilisés sur notre Site et les moyens mis à votre disposition pour les gérer selon vos préférences.
5.2.2 Les cookies présents sur le site visiteloccitane.com
Le site internet de L’Occitane en Provence, visiteloccitane.com, utilise des cookies afin de permettre à L’Occitane en Provence de réaliser des statistiques de visites.
Deux types de cookies sont présents sur le site, il s’agit de cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et ceux utilisés dans le cadre des mesures d’audience
5.2.3 Les cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de toutes ses fonctionnalités (prise en charge du système d’exploitation de l’internaute, affichage…). Ces cookies nous permettent notamment :
- d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mettre en oeuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
- d’enregistrer certains de vos choix (langue, identifiant de l’utilisateur, pays…) afin de simplifier la navigation et nous permettent également de mémoriser des informations relatives aux formulaires que vous remplissez sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.).
Certains cookies de mémorisation vous permettent notamment d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés. Si vous paramétrez votre navigateur de façon à refuser ces cookies, certains services du site ne seront pas fournis de manière optimale, voire ne pourront vous être fournis.
5.2.4 Cookies de performance
Ces cookies ont pour objet de nous aider à améliorer le confort et la qualité d’utilisation du Site en nous aidant à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos sites web (pages les plus visitées, applications utilisées…). Ces cookies nous permettent notamment d’établir des statistiques et d’apprécier les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Si vous n’acceptez pas cette catégorie de cookies, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur notre site web.
5.2.5 Vos choix en matière de cookies
Vous pouvez choisir d’accepter le dépôt de cookies sur votre terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur internet. Selon le type de navigateur, vous disposerez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal.
• Chrome : supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome
• Firefox : activer et désactiver les cookies dans Firefox
• Internet explorer : supprimer et gérer les cookies dans Internet explorer
• Opera : gérer les cookies dans Opera
• Safari : gérer les cookies et les données de sites web avec Safari
5.2.6 Utilisation des données recueillies à l’aide des cookies
L’Occitane en Provence ne vendra pas les données recueillies à l’aide des cookies à des tiers non affiliés et non partenaire.
5.2.7 Modification de la Charte Cookies
La présente Charte Cookies peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements intervenus dans nos pratiques en matière de cookies. Nous vous avertirons de ces changements, y compris de leur date d’entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser le site une fois ces changements entrés en vigueur, votre utilisation continue du Site vaudra acceptation de votre part. Cependant, si les changements impliquent de recueillir à nouveau votre consentement, nous vous avertirons de ces changements et recueillerons votre consentement à cet effet.
5.2.8 Nous contacter
Si vous avez des questions et/ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les cookies, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles, à l’adresse email suivante : dpo@loccitane.com
6. Responsabilité
L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Nous ne fournissons à l’utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par L’Occitane en Provence. Par ailleurs, la responsabilité de L’Occitane en Provence ne pourra directement ou indirectement à quelque titre que ce soit, et pour quelque cause que ce soit en ce qui concerne :
- Le manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site
- La perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services.
- L’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services
- Les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs.
- L’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements d’utilisateurs du site
- L’inaccessibilité au site
- La contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques
En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur Internet.
L’Occitane en Provence ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par L’Occitane en Provence. L’Occitane en Provence n’en contrôle en aucune manière les informations, produits ou services
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Les utilisateurs peuvent également échanger des correspondances ou participer aux promotions d’annonceurs sur le Site. L’Occitane en Provence ne cautionne aucunement de tels tiers et de telles transactions, opérations, correspondances ou participations aux promotions de tiers, notamment la livraison et le paiement de biens et de services, et toutes conditions, dispositions, garanties ou responsabilités liées à de telles transactions concernent exclusivement l’utilisateur et l’annonceur tiers. L’Occitane en Provence décline toute forme de responsabilité au regard de toute transaction, opération, correspondance ou participation de cette nature.
Vous vous engagez à dédommager L’Occitane en Provence et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de votre part de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales.
7. Dispositions propres aux visites de l’usine et du jardin
Disponibilité : L’Occitane en Provence ne garantit pas la disponibilité des visites tant que votre réservation n’a pas été confirmée.
Tarifs visite guidée de l’usine : Le tarif individuel est de six euros par adulte et par enfant de plus de seize ans.
Le tarif de groupe (réservation effectuée par une association, un autocariste, un comité d’entreprise, un établissement scolaire ou un tour opérateur) est de cinq euros.
Le paiement peut se faire directement sur le Site par carte bancaire ou sur place à la Boutique Musée L’Occitane en Provence à Manosque Usine, uniquement en carte bancaire, espèce ou par chèque (montant maximum 50,00€) ou par téléphone en communiquant son numéro de carte bancaire aux opératrices de L’Occitane en charge de la prise de réservation.
Le paiement des visites de groupes peut également se faire par virement bancaire (coordonnées bancaires transmises par email lors de votre réservation). Certaines visites peuvent être annulées ou modifiées, par L’Occitane en Provence sans délais minimum, pour diverses causes (absence des guides, fermeture du site exceptionnelle). Ces visites annulées seront intégralement remboursées par L’Occitane en Provence dans les dix jours suivant la notification de l’annulation.
Tarifs visite guidée du jardin (durée 45 mn) : Le tarif individuel est de trois euros par adulte et par enfant de plus de seize ans. Pas de tarif de groupe. Le paiement peut se faire directement sur le Site par carte bancaire ou sur place à la Boutique Musée L’Occitane en Provence à Manosque Usine, uniquement en carte bancaire, espèce ou par chèque (montant maximum 50,00€) ou par téléphone en communiquant son numéro de carte bancaire aux opératrices de L’Occitane en charge de la prise de réservation.
Annulation : Si vous devez annuler votre visite ou modifier votre réservation, envoyez-nous un message et nous annulerons votre réservation.
Toute réservation modifiée ou annulée sera intégralement remboursée si la demande de modification ou d’annulation est faite au plus tard 24h avant la date de la visite. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué. Les remboursements seront effectués dix jours après la date de la visite modifiée ou annulée.
Certaines visites peuvent être annulées ou modifiées, par L’Occitane en Provence sans délais minimum, pour diverses causes (absence des guides, fermeture du site exceptionnelle). Ces visites annulées seront intégralement remboursées par L’Occitane en Provence dans les dix jours suivant la notification de l’annulation.
Tarifs atelier des senteurs (durée 1h30) : Le tarif individuel est de quinze euros par adulte et par enfant de plus de douze ans. Pas de tarif de groupe. Le paiement peut se faire directement sur le Site par carte bancaire ou sur place à la Boutique Musée L’Occitane en Provence à Manosque Usine, uniquement en carte bancaire, espèce ou par chèque (montant maximum 50,00€) ou par téléphone en communiquant son numéro de carte bancaire aux opératrices de L’Occitane en charge de la prise de réservation.
Annulation : Si vous devez annuler votre visite ou modifier votre réservation, envoyez-nous un message et nous annulerons votre réservation.
Toute réservation modifiée ou annulée sera intégralement remboursée si la demande de modification ou d’annulation est faite au plus tard 24h avant la date de la visite. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera effectué. Les remboursements seront effectués dix jours après la date de la visite modifiée ou annulée.
Certaines visites peuvent être annulées ou modifiées, par L’Occitane en Provence sans délais minimum, pour diverses causes (absence des guides, fermeture du site exceptionnelle). Ces visites annulées seront intégralement remboursées par L’Occitane en Provence dans les dix jours suivant la notification de l’annulation.
Tarif visite guidée de l’usine PREMIUM (durée 1h00) (exclusivement destinée aux personnes morales visées ci-dessous) : Le tarif de groupe (réservation effectuée par une association, un autocariste, un comité d’entreprise, un établissement scolaire ou un tour opérateur) est de dix euros par personne. Le paiement peut se faire directement sur le Site par carte bancaire ou sur place à la Boutique Musée L’Occitane en Provence à Manosque Usine, uniquement en carte bancaire, espèce ou par chèque (montant maximum 50,00€) ou par téléphone en communiquant son numéro de carte bancaire aux opératrices de L’Occitane en charge de la prise de réservation. Le paiement des visites de groupes peut également se faire par virement bancaire (coordonnées bancaires transmises par email lors de votre réservation).
Tarif atelier des senteurs PREMIUM (durée 2h00) (exclusivement destiné aux personnes morales visées ci-dessous) : Le tarif de groupe (réservation effectuée par une association, un autocariste, un comité d’entreprise, un établissement scolaire ou un tour opérateur) est de trente euros par personne. Le paiement peut se faire directement sur le Site par carte bancaire ou sur place à la Boutique Musée L’Occitane en Provence à Manosque Usine, uniquement en carte bancaire, espèce ou par chèque (montant maximum 50,00€) ou par téléphone en communiquant son numéro de carte bancaire aux opératrices de L’Occitane en charge de la prise de réservation. Le paiement des visites de groupes peut également se faire par virement bancaire (coordonnées bancaires transmises par email lors de votre réservation).
L’Occitane en Provence se réserve le droit d’écourter ou de stopper une visite si un ou plusieurs visiteurs adopte une attitude violente, agressive ou ostentatoire envers le ou la guide et/ou l’entreprise L’Occitane en Provence.
Les visites guidées du jardin peuvent être annulées pour raison météorologiques, les visiteurs seront dans ce cas intégralement remboursées.
8. Modification des conditions générales et particulières d’utilisation du Site
Les conditions applicables à l’utilisateur du Site sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le Site. L’Occitane en Provence se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les conditions générales et particulières d’utilisation du Site.
9. Droit applicable – Juridiction
Les présentes conditions générales et particulières d’utilisation du Site seront soumises et interprétées conformément au droit français. Tout litige non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux matériellement compétents.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions de ces dispositions serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non application ou l’absence de revendication de l’application par L’Occitane en Provence de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales et particulières d’utilisation du Site ou de l’un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par L’Occitane en Provence à une telle disposition ou un tel droit.
